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Fenêtres | Portes d'entrée | MURS-RIDEAUX
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Conditions générales

Les conditions générales suivantes sont expressément reconnues par le client et restent valables, quand la demande ou le contrat comporte des conditions supplémentaires:

Article 1: Conditions générales

1. La commande est considérée comme acceptée par le client s'il ne l'annule pas dans un délai de 10 jours à partir de la date de la commande.

2. Toutes les livraisons sont effectuées aux prix valables au jour d'expédition, si aucun prix n'a été convenu dans l'ordre de commande. Toutes les livraisons sont effectuées aux coûts et risques de l'acheteur. Si après signature du contrat, des mesures approximatives, les types ou les sortes de verre, etc. devaient changer, les prix doivent être corrigés selon les nouvelles données et au tarif en cours de l'entreprise. Ces tarifs sont considérés comme convenus et expressément reconnus par le client.

3. Les produits fournis (fenêtres, portes, portails, volets roulants, etc.) sont des fabrications sur mesures et pour cette raison ne peuvent être ni repris ni échangés.

4. L'entreprise OST-Fenster est autorisée à demander au client des règlements par anticipation ou d'autres sécurités avant le commencement des travaux, et cela aussi, si le client manque à ses engagements lors d'un paiement exigible. De plus amples droits n'en sont pas touchés.

5. Il est interdit au client d'effectuer un transfert de propriété des garanties ou de mettre en gage des objets avant que ceux-ci ne soient totalement payés. Mesures de saisie concernant la propriété sous réserve doivent être indiquées sans délai à OST-Fenster et de même l'introduction d'une procédure en matière d'exécution forcée ou de réalisation des biens saisis ou l'ouverture d'une procédure de liquitation (faillite/gestion contrôlée). Le client doit, en outre, informer le créancier concerné sur les droits réservés de OST-Fenster. Sinon, le client est à ce sujet responsable personnelllement envers OST-Fenster.

6. Le client affirme par sa signature avoir le pouvoir de disposition pour la maison et le terrain et être illimité dans sa capacité d'exercice et, le cas échéant, être autorisé par le propriétaire. Si un client donnait un ordre à OST-Fenster sans y être autorisé, il serait obligé de payer des dommages-intérêts à OST-Fenster selon l'article 8, point 1.

Artikel 2: Conditions de paiement

1. Les conditions respectivement convenues par écrit sont valables. Celles-ci peuvent être modifiées seulement par accord écrit.

2. En cas de retard dans le règlement, on facture au client les intérêts de retard comme suit : pour les commerçants, le montant de la facture est payable sous 30 jours à partir de la date de la facture. Après l'écoulement de ce délai, OST-Fenster facture des inérêts sur le montant de la facture selon les articles 3 et 5 de la loi du 18 avril 2004 concernant les délais de paiement et pénalités de retard. Pour les clients privés, le montant de la facture est payable sous 30 jours à partir de la date de la facture. À l'issue de ce délai, les pénalités de retard seront exigibles correspondant à l'intérêt légal après écoulement de 3 mois après réception de la marchandise, ou bien arpès la conclusion des travaux selon l'article 12 de la loi du 18 avril 2004 concernant les délais de paiement et pénalités de retard. En cas de retards dans des paiements par échéances accordés, OST-Fenster est autorisé selon son choix à annuler le contrat ou à exiger un paiement sans délai du solde. Acceptations et chèques ne sont pas considérés comme mode de paiement et ils sont portés à l'actif seulement après encaissement.

3. Les réclamations doivent être faites sous 10 jours après acceptation de l'envoi ou après conclusion des travaux de montage, sans qu'elles délient le client de son obligation de paiement envers OST-Fenster.

4. OST-Fenster est autorisé à demander au client la présentation d'un cautionnement sans bénéfice d'une banque reconnue.

Article 3: Conditions spéciales pour les travaux de construction et de montage

1. OST-Fenster n'effectue les travaux de construction et de montage que si tous les travaux préliminaires nécessaires sont exécutés et terminés correctement. OST-Fenster n'est pas responsable dans le cas d'un retard des travaux préliminaires.

2. Les travaux de crépissage de fentes, de percement et d'étanchéifiassions ainsi que le démontage d'éléments à changer ne sont pas compris dans le prix de l'offre, s'ils ne sont pas énumérés expresseément dans l'offre.

3. La surface minimale de facturation pour chaque volet roulant est de 1 m2.

4. La facturation minimale pour les rebords de fenêtres intérieurs et extérieurs, les coffrets de volets roulants et fonds de boîtes de volets roulants est de 1 mètre linéaire.

5. Le montage des caisses de sable au mur n'est pas compris dans le prix unitaire, il est facturé séparément.

6. Les rebords des fenêtres doivent être montés avant le montage des fenêtres. Si le client exige le montage des fenêtres doivent être montés avant le montage des fenêtres. Si le client exige le montage des fenêtres avant la pose des rebords des fenêtres, il est responsable des risques inévitables dans le cas de dommages quelconques.

Article 4: Conventions

Uniquement les conventions par écrit sont obligatoires et valides pour les parties. Celles-ci peuvent être modifiées seulement en accord commun par écrit. Une modification unilatérale dérogatoire de la part d'OST-Fenster est considérée valable par les deux parties si le client ne forme pas opposition par écrit contre cette modification unilatérale sous un délai d'une semaine après réception de cette modification.

Article 5: Conditions de garantie légales et contractuelles

1. Les garanties légales obligatoires sont valables pour tous les produits fournis par OST-Fenster.

2. De plus, OST-Fenster accorde pour tous les produits fabriqués par l'entreprise même et pour toutes ses prestations de service, une garantie contractuelle correspondante aux conditions de garantie écrites valables au jour de la conclusion du contrat.

3. Pour les produits non fabriqués par le vendeur, seule la garantie contractuelle accordée par le fournisseur est prise en compte.

4. Restent sous réserve, les développements techniques qui entraînent des modifications de construction. Celles-ci n'autorisent pas le client à résilier le contrat.

5. Des divergences de couleurs osnt possibles pour les éléments spéciaux et complémentaires et ne constituent pas un motif à réclamation.

6. OST-Fenster n'est pas responsable de dommages éventuellement imprévisibles qui seront causés aux éléments de construction par des travaux de montage, de réparation, de garantie et d'inspections. En font partie par exemple, les dommages aux boîtes tapissées ou crépies de volets roulants ou aux boîtes de volets roulants revêtues de dalles; les dommages aux rebords des fenêtres et les dégâts aux intrados de murs.

Article 6: Remboursement des frais de transport

Si les travaux de montage de l'installation ne peuvent être effectués au moment de l'arrivée de l'équipe de montage d'OST-Fenster, pour des raisons pour lesquelles OST-Fenster n'est pas responsable, le client est obligé de rembourser les frais provoqués de transport selon les tarifs d'OST-Fenster. Ceci concerne aussi les éventuels déplacement convenus de technicien(s), de personnel du service après-vente ou de peintre(s).

Article 7: Conditions de livraison / dates de livraison

1. Les livraisons de la part d'OST-Fenster s'entendent par principe "à partir de l'usine".

2. Pour les montages effectués par OST-Fenster, la prestation de service s'entend "franco chantier".

3. Le non-respect d'une date de livraison convenue par écrit de la part d'OST-Fenster autorise le client, après avoir concédé un délai ultérieur d'au moins 30 jours, à résilier le contrat sans aucun remboursement de frais. Dans le cas de force majeure, retards dans la livraison de matériaux de la part du fabricant et/ou du fournisseur, OST-Fenster est complètement dégagé de ses obligations de livraison dans les délais fixés, et le client doit concéder un délai supplémentaire convenable.

4. Le client, lui-aussi, est lié à la date de livraison et/ou le montage convenue. Sie le client refuse l'exécution des travaux dans le temps convenu, puisqu'il souhaite une exécution de l'ordre à une date repoussée, OST-Fenster a le droit de concéder un délai supplémentaire - dans le cas, OST-Fenster est autoristé à facturer un prix approprié pour l'ajournement (pour l'augmentation des coûts de la main-d'oeuvre et du matériel), sauf en cas d'une garantie des prix convenue par écrit et limitée dans le temps. Les droits à indemnisation de la part d'OST-Fenster ne sont pas touchés par cela.

Article 8: Dommages et intérêts

1. Si le client refuse l'exécution des travaux ou services que OST-Fenster doit effectuer ou s'il ne réagit pas en dépit d'un délai supplémentaire de 2 semaines donné pour l'exécution des travaux, OST-Fenster est autorisé à refuser de son côté l'exécution des travaux/services, à renoncer au contrat et/oi à demander dommages et intérêts pour non-exécution. Dans ce cas, OST-Fenster est autorisé par principe à faire valoir une demande de dommages-intérêts forfaitaire s'élevant au 40 % du prix du contrat hors TVA sans devoir prouver concrètement la réalité et le montant de son dommage.

2. Le droit à indemnisation est le même si le client gêne OST-Fenster lors de l'exécution des travaux, par exemple en cas de l'exécution intermédiaire de travaux par un tiers ou en cas de non-respect des conditions de paiement.

Article 9: Transfert des risques

À partir de la date de livraison, le client est responsable des risques d'endommagement ou de perte des marchandises. Dans ce context il faut noter, que le client n'est pas autorisé à compenser ses créances éventuelles avec OST-Fenster

Article 10: Lieu d'exécution et tribunal compétent

1. Le lieu d'exécution est Luxembourg.

2. Tous les contrats, droits et autres exigences sont soumis au droit luxembourgeois et au tribunal compétent de la ville de Luxembourg.

3. Le même tribunal est compétent si l'acheteur a son domicile à l'étranger, s'il a transféré son domicile ou son lieu de séjour commercial à l'étranger après la conclusion du contrat ou si son domicile ou son lieu de séjour usuel est inconnu au moment de l'introduction de l'instance.

4. Si certaines dispositions des conditions générales sont sans effet légal, les autres restent valables.

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